Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Hervé HANSEN et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 27 avril 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 1er avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2021.conseil communal du 21 février 2018 concernant le PAP QE, le tribunal ordonna, avant tout progrès en cause, la communication des parties graphiques du PAP QE portant les références indiquées dans le

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs observations respectives à l’audience publique du 26 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 26 janvier 2021Vu l’avis du greffe du 5 janvier 2021 accordant aux parties un délai supplémentaire jusqu’au lundi 18 janvier 2021 à midi et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 janvier 2021 ;Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016 ;Sur le rapport complémentaire du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 19 novembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 29 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020. ___________________________________________________________________________le vote litigieux

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________formulé aucune critique à l’

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.A titre liminaire et