Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2019Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Manon RISCH, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la commune de Rosport-

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RAIMUNDO FERREIRA, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Julie WIECLAWSKI, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de garantir le caractère contradictoire des débats, le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement Maître Gérard Schank, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître JeanLuc Gonner, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 17 janvier 2019Maître Pascale HANSEN, pour la requérante, ainsi Maître Marc BECKER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2019.dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Roemké, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.articles 2252 et 2253 du code civil et signifiant en substance que la prescription ne court pas contre celui qui ne

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KEIPES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018 ;Vu le courrier de Maître Jean-Luc GONNER du 13 février 2019 informant la Cour de l’accord des deux parties, qu’à l’

Audience publique du 12 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Après avoir constaté dans leur mémoire en réplique que leur recours, en

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, Maître Steve Helminger et Maître Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2018 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lydie LORANG, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date