Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par :

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026 par :

Audience publique du 15 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN et Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2025

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Entendues Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 14 janvier 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 14 janvier 2026, notifiée en mains

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Pour donner suite à la demande du ministère, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et Luxembourg a convoqué, entre autres, la soeur d’(A

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026, à 10.00 heures, par :