Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours dirigé directement contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique du 4 août 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 août 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mars 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 avril 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mars 2021.et lu à l’audience publique du 28 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Patrick WIES.

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par :

Audience publique du 15 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 juin et 12 juillet 2021.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Frabetti du 1er mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Georges Pierret et celles de Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer du 9 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, pour la société anonyme Arendt & Medernach SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Madame ... du 9 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose une question de

Audience publique du 24 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2021 ;Vu le courrier de Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER du 11 juin 2021 sur demande de la Cour administrative lors de l’

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Madame D et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le délégué du

Audience publique du 18 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :