Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________été

Audience publique du 27 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2018 par :

Audience publique du 27 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2018 par :

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Sur demande expresse du tribunal à l’audience des

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Il convient ensuite d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Schonckert, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 23 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2018.210, alinéa 2, AO ou si le principe énoncé par l’article 89 de la Constitution, énonçant que tout jugement est motivé et prononcé en audience

Audience publique du 23 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2018.jugement est motivé et prononcé en audience publique, exigerait que l’administration saisisse les tribunaux ordinaires pour obtenir

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 décembre 2017. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 27 juin 2016

Audience publique du 4 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTHER, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 décembre 2017Vu la constitution d’avocat de Maître Andrea Sabbatini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ..., remise au tribunal à l’audience publique des plaidoiries.Il s’y ajoute qu’à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore soulevé l’