Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2015référence, lors de l’audience des plaidoiries, à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 17 octobre 2014 ayant homologué son diplôme litigieux « pour le Grand-Duché de Luxembourg dans la spécialité « allemand »et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 4 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications à l’audience publique du 27 avril 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2015 par :

Audience publique du 20 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.Le tribunal est de prime abord amené à toiser la question de sa compétence au

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2015.et lu à l’audience publique de ce jour par le vice-président, au local ordinaire de ses audiences, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasemin CENGIZKIYAK en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck