Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Altmann en date du 15 juillet 2021 produites avant l’audience.

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 20 juillet 2021 produites,

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi, les déclarations orales

Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck GREFF du 8 septembre 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2020.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 8 septembre 2020. ___________________________________________________________________________audience publique de vacation du 9 septembre 2020 par : Anne Gosset, pemier juge,

Audience publique de vacation du 2 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 2 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________L’affirmation du

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2020, à 11.

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2020, à 11.

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. ___________________________________________________________________________relever que si, en termes de

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Mickaël Mosconi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation

Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Loehr, en remplacement de Maître Mathieu Fettig, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2020.

Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.