Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité ratione temporis du mémoire en réplique déposé par le demandeur en date du 8 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Il ressort finalement de la lecture du jugement correctionnel du 20 novembre 2014 qui se trouve à la base du retrait des quatre derniers points du permis de conduire du demandeur que ce dernier a été en mesure de se défendre personnellement en audience publique, tout en ayant été assisté par un avocat.et lu à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015, à laquelle l’Etat a été autorisé à produire un mémoire en duplique dans le délai d

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015Le litismandataire du demandeur n’a pas réagi par rapport au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental, étant donné qu’il n’a pris position ni par un mémoire en réplique ni au cours de l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015, par le premier vice-président, en

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015Il ressort des explications des parties à l’audience que Monsieur ... a été entretemps transféré en Italie.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.