Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2024 par :

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________audience sans qu'

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2024 par :

Audience publique du 23 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024.

Audience publique du 23 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.éléments du dossier administratifs et des explications circonstanciées et non contestées du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, qu’un entretien d’

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2024 par :

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’audience

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé lors de l’audience publique

Audience publique du 16 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.A l’audience publique du 22 novembre 2022, l’affaire sous analyse fut fixée au 6 février 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du 6 février 2024, le tribunal

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024respectives à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité omisso medio du recours introduit par Madame ... lors de l’audience des plaidoiries du 20 février 2024.L’

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Cette question a été librement discutée à l’audience des plaidoiries du 20 février 2024, lors de laquelle Monsieur ... a, en sa

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs explications respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril