Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.A titre liminaire, force est de constater qu’à l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a déclaré renoncer à sa

Audience publique du 18 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mars 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 14 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024, Maître Olivier Unsen s’étant excusé.

Audience publique du 14 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Luc Gonner et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.Avant tout autre progrès en cause, le

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024.A l’audience publique du 22 janvier 2024, et au vu du constat que le tribunal n’avait aucune nouvelle de la société ... et qu’aucun nouvel avocat ne s’était

Audience publique 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Stephan Wonnebauer, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mars 2024 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 17 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ..., Maître

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par

Audience publique du 4 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2024.

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 26 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 18 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ...,

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 18 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ...,

Audience publique du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2024 par le