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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Pit MINDEN, en remplacement de Maître Jean MINDEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 11 juin 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par le soussigné, Benoît HUPPERICH, premier juge du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48702.pdf
Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52650C.pdf
Audience publique du 10 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48435+48651.pdf
Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52936.pdf
Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48886.pdf
Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48856.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48455.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. __________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal donne acte à la CNPD qu’à l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47426.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024.Vu l’avis du greffe du 19 mai 2025 du tribunal administratif informant les parties en cause que le tribunal avait prononcé la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49193.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours sous examen tenant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49024.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Pierre BRASSEUR s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par : Paul Nourissier, premier vice-président, Olivier Poos, vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52830.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49749.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2024, Maître Jacques WANTZ s’étant excusé ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52929.pdf
Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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47100.pdf
Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI en remplacement de Maître Petrus MOONS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52942.pdf
Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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52941.pdf
Entendus Maître Nour E. HELLAL pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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