Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 16 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Au vu des considérations qui précèdent, force est de retenir que c’est à tort que le ministre a retenu un défaut de

Audience publique du 15 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025, par la soussignée, Emilie

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.De son côté, la société (AA) n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité que ce soit au moyen d’un mémoire

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Audience publique du 15 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par le soussigné, Melvin ROTH

Audience publique du 15 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par la soussignée, Françoise EBERHARD, premier vice-président

Audience publique du 15 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par le soussigné,

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal, le litismandataire des demandeurs a

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par :

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025, Maître Pierre EBERHARD s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 14 octobre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2025 par :

Audience publique du 13 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 octobre 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13