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- Urbanisme et aménagement du territoire
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40468.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 septembre 2017 portant rejet de sa demande au regroupement familial au profit de Madame ..., née leEn date du 27 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39825.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frère ...En date du 6 juillet 2011, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40294.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 portant refus de faire droit à la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de la mère, de Monsieur ..., Madame ..., ainsi que de la décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39842.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de ses parents MonsieurEn date du 29 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39813.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar décision du 2 décembre 2016, notifiée en mains propres le 7 décembre 2016 à l’intéressée, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », lui accorda le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39812.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de sa mère Madame ...Par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39667.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de son père Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39846.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ...En date du 16 décembre 2015, Monsieur ... et son fils, Monsieur ... ..., introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39988C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un visa long séjour en vue d’un regroupement familial en faveur de sa mère, Madame ... ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40345C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40345C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 3 novembre 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39234.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Togo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38997.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 octobre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de MonsieurLe 14 mars 2014, Madame ... sollicita une autorisation de séjour en qualité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39776C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39776C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 16 juin 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38161.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément indiquée comme émanant du ministre des Affaires étrangères et européennes, du 12 mai 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un visa long
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38475.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledemeurant actuellement à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi que d’une décision du même ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38405.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi que d’une décision du même ministre du 27 mai 2016 intervenue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38014.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un visa long séjour en vue d’un regroupement familial en faveur de sa mère Madame ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37831.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 25 janvier 2016 ayant confirmé, sur recours gracieux, une décision du même ministre du 30 juillet 2015 portant rejet de sa demande tendant principalement au regroupement familial et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37712.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2016 refusant de faire droit à leur demande de regroupement familial introduite en date du 5 février 2016, déclarant irrégulier le séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37669.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2015 refusant de lui accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, déclarant irrégulier son séjour au Luxembourg et portant à son égard ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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