Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41126.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2018 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi que des enfants mineurs de cette dernière, ... et ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40918.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mars 2018 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame ...;Par décision du 28 septembre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », accorda à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41152j.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletous les deux de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 9 mars 2018 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de Madame ...En date du 18 novembre 2015, Monsieur ..., de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39875.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2017 refusant à Madame ... et à Monsieur ... une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par courrier du 1er juin 2015, réceptionné par le ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39874.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2017 refusant à Madame ... une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par courrier de son mandataire du 21 mai 2015, entré au ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40688.pdf
contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletous de nationalité syrienne, tendant, d’après son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision prise sur recours gracieux par le ministre de l'Immigration et de l'Asile en date du 27 octobre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42291C.pdf
et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42291C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2019 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 11 janvier 2019 par le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41125.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité irakienne, demeurant en Irak et ayant élu domicile en l’étude de Maître Françoise NSAN NWET, préqualifiée, sise à L-2449 Luxembourg, 25a, Boulevard Royal, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 portant refus de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40942.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH préqualifé, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 novembre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40939.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 7 mars 2018 portant rejet de leur demande de regroupement familial au profit de Monsieur ....et de Madame ....;asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40562.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur .... et Madame .... , ainsi que d’une décision confirmative du 21 novembre 2017 prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41394C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018, n° 39825 du rôle, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frèreLe 6 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41265C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 portant rejet de sa demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41077C.pdf
à ..., de nationalité togolaise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40468.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 septembre 2017 portant rejet de sa demande au regroupement familial au profit de Madame ..., née leEn date du 27 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39825.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frère ...En date du 6 juillet 2011, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40294.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 portant refus de faire droit à la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de la mère, de Monsieur ..., Madame ..., ainsi que de la décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39842.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de ses parents MonsieurEn date du 29 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39813.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar décision du 2 décembre 2016, notifiée en mains propres le 7 décembre 2016 à l’intéressée, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », lui accorda le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39812.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de sa mère Madame ...Par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page suivante