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Police des étrangers
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- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40942.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH préqualifé, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 novembre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40939.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 7 mars 2018 portant rejet de leur demande de regroupement familial au profit de Monsieur ....et de Madame ....;asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40562.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur .... et Madame .... , ainsi que d’une décision confirmative du 21 novembre 2017 prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41394C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018, n° 39825 du rôle, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frèreLe 6 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41265C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 portant rejet de sa demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41077C.pdf
à ..., de nationalité togolaise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40468.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 septembre 2017 portant rejet de sa demande au regroupement familial au profit de Madame ..., née leEn date du 27 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39825.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 avril 2017 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frère ...En date du 6 juillet 2011, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40294.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 portant refus de faire droit à la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de la mère, de Monsieur ..., Madame ..., ainsi que de la décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39842.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de ses parents MonsieurEn date du 29 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39813.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar décision du 2 décembre 2016, notifiée en mains propres le 7 décembre 2016 à l’intéressée, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », lui accorda le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39812.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de sa mère Madame ...Par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39667.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour au bénéfice de son père Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39846.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ...En date du 16 décembre 2015, Monsieur ... et son fils, Monsieur ... ..., introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39988C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un visa long séjour en vue d’un regroupement familial en faveur de sa mère, Madame ... ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40345C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 40345C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 3 novembre 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39234.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Togo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38997.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 octobre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de MonsieurLe 14 mars 2014, Madame ... sollicita une autorisation de séjour en qualité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39776C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39776C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 16 juin 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38161.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément indiquée comme émanant du ministre des Affaires étrangères et européennes, du 12 mai 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un visa long
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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