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49621.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49599.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49603.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49603 du rôle, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 13 février 2023 pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49568.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49559.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 5 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2023, enrôlée sous le numéro 49559 ;Vu l’arrêté du 9 janvier 2020 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49562.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49561.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2023 ayant ordonné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49550.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49556C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49556C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le même jour par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49552.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49564.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2023 ordonnant la prorogation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49563.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49551.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49565.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49527.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49520.pdf
Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49516.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Somalie) et être de nationalité somalienne, connu sous différents alias, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49499.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Findel, tendant d’après le dispositif de la requête auquel le tribunal est seul tenu, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49496.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 20 septembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2023, enrôlée sous le numéro 49496 ;Vu l’arrêté du 9 septembre 2022 pris par le ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49475.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 septembre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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