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- Urbanisme et aménagement du territoire
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40858C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 leur refusant l’octroi d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loimodifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39585.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,de nationalité chinoise, tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2017 portant confirmation de sa décision du 10 novembre 2016 ayant rejeté la demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39410.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2017 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ;Par courrier du 23 janvier 2017, notifié à l’intéressé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40919C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38979 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40920C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38958 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40848C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 janvier 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe 1er, de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39742.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2017 portant refus de séjour et ordre de quitter le territoire ;Par un courrier du 2 août 2016, intitulé « demande de prolongation de séjour », adressé au ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39758.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... ainsi que d’une décision implicite de rejet intervenue sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40635C.pdf
à ... (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2016 refusant d’Le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39541.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par un courrier du 18 octobre 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40937.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2018 leur refusant une autorisation de séjour, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40516C.pdf
tous les trois de nationalité syrienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’Le 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39365.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 confirmant, sur recours gracieux, une décision ministérielle du 8 novembre 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40368C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40368C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40829.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40725.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2018 leur ayant refusé l’octroi d’un titre de séjour sur base de l’article 89 de la loi modifiée du 28 août 2008 sur la libre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38979.pdf
SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur Basant Kumar ...;Suite à un avis négatif de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38958.pdf
SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...;Suite à un avis négatif de la commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39586.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________________actuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37978.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels ;Par décision du 4 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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