Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
760 résultat(s) trouvé(s)
  1. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2018 leur ayant refusé l’octroi d’un titre de séjour sur base de l’article 89 de la loi modifiée du 28 août 2008 sur la libre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur Basant Kumar ...;Suite à un avis négatif de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...;Suite à un avis négatif de la commission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________________actuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels ;Par décision du 4 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre ladite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Recours formé par Monsieur ... et consorts, résidence inconnue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. République Dominicaine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ...(République Dominicaine), de nationalité dominicaine, demeurant à ..., tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2016 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;Par décision du 5 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de l’Immigration et de l’Asile portant rejet, d’une part, du recours gracieux formé contre une décision du 27 août 2015 par lequel le ministre a refusé de faire droit à une demande d’autorisation de séjour pour membre de famille d’unPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Italie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 octobre 2016 constatant son séjour irrégulier, portant ordre de quitter le territoire sans délai et interdisant l’accès au territoire pour une durée de trois ans ;Par arrêté du 6 octobre 2016, notifié en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39856C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet le 7 juillet 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2017 lui ayant refusé l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées (sic) et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ... à titre de partenaire ayant une relation durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileSyrie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 21 septembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ...En date du 16 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2016 lui retirant son droit de séjour et prononçant un ordre de quitter le territoire à son encontre ;jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg des enfants mineurs ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2016 portant refus de renouvellement du titre de séjour de travailleur salarié de Monsieur ....., préqualifié, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 28 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2016 portant ordre de quitter le territoire sans délai dans son chef et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 16 juin 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 9 octobre 2017, portant retrait du titre de séjour en qualité de travailleur salarié et obligation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13
  8. ...
  9. Page suivante