Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... ainsi que d’une décision implicite de rejet intervenue sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. à ... (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2016 refusant d’Le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par un courrier du 18 octobre 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2018 leur refusant une autorisation de séjour, un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. tous les trois de nationalité syrienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’Le 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 confirmant, sur recours gracieux, une décision ministérielle du 8 novembre 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40368C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2018 leur ayant refusé l’octroi d’un titre de séjour sur base de l’article 89 de la loi modifiée du 28 août 2008 sur la libre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur Basant Kumar ...;Suite à un avis négatif de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...;Suite à un avis négatif de la commission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________________actuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels ;Par décision du 4 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre ladite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Recours formé par Monsieur ... et consorts, résidence inconnue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. République Dominicaine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ...(République Dominicaine), de nationalité dominicaine, demeurant à ..., tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2016 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;Par décision du 5 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de l’Immigration et de l’Asile portant rejet, d’une part, du recours gracieux formé contre une décision du 27 août 2015 par lequel le ministre a refusé de faire droit à une demande d’autorisation de séjour pour membre de famille d’unPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Italie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 octobre 2016 constatant son séjour irrégulier, portant ordre de quitter le territoire sans délai et interdisant l’accès au territoire pour une durée de trois ans ;Par arrêté du 6 octobre 2016, notifié en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39856C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet le 7 juillet 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2017 lui ayant refusé l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées (sic) et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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