Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à

Numéro du rôle : 16425 C Inscrit le 13 mai 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduirejugement entrepris du 31 mars 2003)Vu la requête déposée le 13 mai 2003 par laquelle Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003Audience publique du 25 septembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des TransportsVu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°s 15441 et 16116 du rôle Inscrits respectivement le 10 octobre 2002 et 12 mars 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 15441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ============================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 15618 du rôle et déposée le 18 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15189 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002Audience publique du 12 mars 2003 =============================contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 15189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître Charles KAUFHOLD,

N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14794 du rôle et déposée le 12 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Numéro 14088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001Audience publique du 20 mars 2002contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 14033 du rôle, déposée le 4 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14010 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001Audience publique du 25 février 2002contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées ------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14010

N° 12551 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000En date du 3 février 1992, Monsieur ..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée, préqualifiée, dénommée ci-après « SICAP », introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, dénommée ci-après l’«administration

N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 11502 du rôle Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 11879 du rôle Inscrit le 14 mars 2000Audience publique du 20 septembre 2000 ================================ARNOULT, Echternach contre une décision du ministre des Transports en matière de signe distinctif “ handicapé physique ”Vu la requête inscrite sous le numéro 11879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 2000 par

Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999Audience publique du 25 octobre 1999contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11143, déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999Audience publique du 22 mai 2000contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11143, déposée le 25 février 1999 augreffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11684 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l'annulation d’une décision du ministre des Transports du 5 août 1999 portant retrait de son permis de

Numéro 11471 du rôle Inscrit le 17 août 1999Audience publique du 24 novembre 1999contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11471, déposée le 17 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 10871 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au