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  1. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire et leur ayant ordonné de quitter le territoire ;Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro du rôle : 44531C Inscrit le 15 juin 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42814 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2020 ;introduisirent auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Numéro 44480C du rôle Inscrit le 28 mai 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) en matière de protection internationalejugement rendu le 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Russie), de nationalité biélorusse, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, unité criminalité organisée, police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le même jour, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43059 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44153 du rôle Inscrit le 12 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du premier vice-président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44152 du rôle Inscrit le 12 février 2020Recours formé par Madame ... , ... , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ JUGEMENTVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 44406C du rôle Inscrit le 4 mai 2020contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42477 du rôle) en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2020;Le 21 février 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43224 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 31 janvier 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Numéro 44375 du rôle Inscrit le 21 avril 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membreLe même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa encore le même jour un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Numéro 44220 du rôle Inscrit le 2 mars 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par décision du 31 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rejeta leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 3 janvier 2017, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42827 du rôle Inscrit le 10 mai 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42827 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42451 du rôle Inscrit le 5 mars 2019En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.déclarations du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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