Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32161 du rôle Inscrit le 7 mars 2013Monsieur ..... ayant purgé une peine d’emprisonnement au centre pénitentiaire de Luxembourg, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre », prit à l’expiration de sa peine une décision de retour en date du 19 novembre

Numéro 32158C du rôle Inscrit le 6 mars 2013Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30342 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32158C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2012 ;Par courrier de son mandataire du 20 février 2009, Madame ... présenta

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30690 du rôle Inscrit le 14 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2012 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Numéro du rôle : 32046C Inscrit le 14 février 2013Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratifdu 14 janvier 2013 (n° 29890 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32046C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2103 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30180 du rôle Inscrit le 28 mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2012 ;Vu le mémoire en réplique déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreN° 30462 du rôle Inscrit le 26 avril 2012Audience publique du 11 mars 2013Recours formé par Monsieur, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30342 du rôle Inscrit le 6 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 1er décembre 2011, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs quatre enfants mineurs,Par décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29864 du rôle Inscrit le 14 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 24 août 2010, Madame ..., née lePar lettre recommandée du 15 juillet 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », s’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29901 du rôle Inscrit le 24 février 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2012 ;Vu le mémoire en duplique du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29890 du rôle Inscrit le 21 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2012 ;En date du 16 septembre 2003, Monsieur ... introduisit oralement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29725 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersPar courrier du 9 mars 2011, Monsieur ... introduisit une demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un

Numéro 30773C du rôle Inscrit le 2 juillet 2012Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2012 (n° 28870 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...Iran), à l’Etat en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30773C du rôle, déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 30967C Inscrit le 27 juillet 2012un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 28772 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30967C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2012

Numéro du rôle : 30959C Inscrit le 27 juillet 2012Audience publique du 25 octobre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2012 (n° 29444 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejetée une demande tendant à obtenir un sursis à exécution des décisions précitées du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079a du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2011 (n° 28776C du rôle) portant réformation du jugement précité du tribunal administratif du 26 mai 2011 en déclarant le moyen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29217 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011Audience publique du 18 juillet 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers

Par un arrêté du 13 décembre 2011, le ministre prit sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi du 29 août 2008, une décision de retour, assortie d’un ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours à l’égard de Monsieur ..., au motif qu’il ne justifiait pas l’objet et les conditions du séjour envisagé et qu’il n’était en possession ni

Audience publique du 11 juillet 2012le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.Par décision du 13 décembre 2002, le ministre de la Justice rejeta ladite demande en obtention du statut de réfugié et le recours contentieux que Monsieur ... avait fait introduire à l’encontre de cette décision ministérielle fut rejeté comme étant