Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 10788a du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10788, déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 10691 du rôle Inscrit le 8 mai 1998Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 10691 du rôle, déposée le 8 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques

N° 11658 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11658 du rôle, déposée au greffe du tribunal

N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 19981997, introduite auprès du directeur de l’administration des Contributions directes;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs en date du 19 août 1999;Vu le mémoire supplémentaire, produit à la demande du tribunal, déposé le 25 novembre 1999 au nom des demandeurs;Vu le mémoire supplémentaire, produit à

Numéro du rôle : 11794 C Inscrit le 19 janvier 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2000SCARFO tendant à l’obtention du sursis à exécution d’un jugement du Tribunal administratif du 10 novembre 1999.Vu la requête déposée en date du 19 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11793 du rôle Inscrit le 19 janvier 2000Audience publique du 2 février 2000 ============================contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 1999 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour,

N° 11394 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998Audience publique du 11 février 1999 =============================WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10583 et déposée au greffe du tribunal administratif en

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuVu le jugement avant dire droit du 11 février 1999 ayant déclaré recevable le recours en réformation déposé au greffe du tribunal administratif le 24 février 1998 par

N° 11196 du rôle Inscrit le 16 mars 1999Audience publique du 27 octobre 1999contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 11196 du rôle et déposée le 16 mars 1999

Numéro 11112 du rôle Inscrit le 4 février 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 1999;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

N° 10771 du rôle Inscrit le 26 juin 1998Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10771 et déposée le 26 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...DOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de

N°s 10357 et 10884 du rôle Inscrits les 8 octobre 1997 etVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10357 et déposée le 8 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Robert BECKER, travaillant auprès de la Fiducaire Becker & Cahen, au nom des époux ...GINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration

N°s 10163 et 10164 du rôle Inscrits le 23 juillet 1997Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10163 et déposée le 23 juillet 1997 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43040 du rôle Inscrit le 31 mai 2019Il se dégage du dossier administratif soumis au tribunal qu’en date du 30 mai 2018, le bureau d’impositionde l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madamedu 28 juin 2017, et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40908 du rôle Inscrit le 15 mars 2018SCI, et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des bulletinstendant à la réformation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives des années 2012 à 2015, émis en date du 20 avril 2017

Considérant qu'en vertu de l'article 97, alinéa 3, lettre d) L.I.R., ne constituent pas des revenus de capitaux mobiliers, les sommes allouées à l'occasion du partage, visé à l'article 101, de l'actif net investi ;Considérant que d'après l'article 101, alinéa 1er L.I.R., lors du partage total ou partiel de l'actif social d'un organisme à caractère collectif,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39480 du rôle Inscrit le 28 avril 2017Suite au dépôt par Madame ... et par Monsieur ..., ci-après désignés par « les époux ...», de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2014 auprès de l’administration des Contributions directes le 29 octobre 2015, ainsi que d’une déclaration

Numéro du rôle : 40044C Inscrit le 16 août 2017Audience publique du 25 janvier 2018contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 37264 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40044C du rôle, déposé au greffe de laCour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 37264 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________physiques des années 2012 et 2013,