Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43517 du rôle Inscrit le 30 août 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42654 du rôle Inscrit le 10 avril 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Elisabeth Adam, avocat à la Cour, inscrite à l’Ordre des avocats du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43044 du rôle Inscrit le 31 mai 20191) du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 13 avril 2018 ;4) du commandement de payer émis en date du 7 novembre 2018 par le bureau de recette de Luxembourg de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39955 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ...,sollicitant l’autorisation d’intervenir dans l’instance introduite par le recours en réformation, sinon en annulation portant le numéro 39955 du rôle, prédécrit, les motifs y déduits, ensemble

Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020Appel formé par Monsieur ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020 (n° 42046 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantierôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43654 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42374 du rôle Inscrit le 18 février 2019l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., consultant, demeurant àl’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018 ;En date du 6 janvier 2015, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43076 du rôle Inscrit le 6 juin 2019tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur du 13 mai 2019 portant rejet de la réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43049 du rôle Inscrit le 3 juin 2019En vertu de l'article 136 alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, l'employeur est tenu de retenir l'impôt qui est dû sur les traitements et salaires de son personnel.En vertu de l'article 136 alinéa 6 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreEn vertu de l'article 136 alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, l'employeur est tenu de retenir l'impôt qui est dû sur les traitements et salaires de son personnel.En vertu de l'article 136 alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43050 du rôle Inscrit le 3 juin 2019du ....2002 que vous avez été nommé administrateur-délégué de la société ....En vertu de l'article 136 alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, l'employeur est tenu de retenir l'impôt qui est dû sur les traitements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedécision du 29 octobre 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41399 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018Les conclusions du service de révision furent matérialisées dans un rapport de révision du 9 octobre 2017 de la teneur suivante :En date du 25 octobre 2017 le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43118 du rôle Inscrit le 14 juin 2019bulletins portant établissement séparé du bénéfice commercial des années 2015 et 2016, ainsi que contre les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2015 et 2016, tous émis le 25 avril 2018 ;Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42840 du rôle Inscrit le 13 mai 2019En date du 23 février 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du § 118

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 5 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

Numéro du rôle : 44080C Inscrit le 29 janvier 2020contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 41732 du rôle)En vertu du § 205(3) de la loi générale des impôts je vous informe que le bureau d'imposition envisage de s'écarter de vos déclarations pour l'impôt sur le revenu et l'impôt commercial de l'année 2013.Qu'en vertu du §6, n° 1, l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41206 du rôle Inscrit le 31 mai 2018Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41207 du rôle Inscrit le 31 mai 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2018 ;Vu le mémoire en duplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43190 du rôle Inscrit le 27 juin 2019France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé