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44696.pdf
Il ressort d’un rapport d’éloignement du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale du 5 juin 2019 que Monsieur ... a été éloigné vers l’Italie le même jour.En date du 4 juillet 2019, les autorités françaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 44751 du rôle Inscrit le 29 juillet 2020toutes de nationalité iranienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2020 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44690.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, étant actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2020 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44742.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 11 mars 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44658.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 44612 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 44687 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet
- Type de contentieux : Administratif
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44587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 44587 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Ethiopie) et être de nationalité éthiopienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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43261.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par le biais d’un courrier du 20 mai 2019, les autorités italiennes acceptèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
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43299.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2019 de le transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable de l’examen de saLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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43243.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2019 de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande
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43233.pdf
Le 7 février 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci
- Type de contentieux : Administratif
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43505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 43505 du rôle Inscrit le 29 août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Le 21 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises acceptèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... formulée
- Type de contentieux : Administratif
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43490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 43490 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Le 10 août 2016, les autorités luxembourgeoises refusèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... formulée par les
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43256.pdf
N° 43256 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43256 du rôle et déposée le 11 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43206.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée/police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 17 juin 2019, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre informa Monsieur ... de sa
- Type de contentieux : Administratif
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43305.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée/police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur celle des membres de sa famille, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, sur base du résultat des recherches effectuées dans
- Type de contentieux : Administratif
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43439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 43439 du rôle Inscrit le 13 août 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 août 2019 ;fut appréhendé par la police grand-ducale.En date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le
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43184.pdf
d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juin 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même
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43438.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 43438 du rôle Inscrit le 13 août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 août 2019 ;Le 14
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