Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 45523 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45523 Inscrit le 18 janvier 2021contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Stadtbredimus, établie à L-5451 Stadtbredimus, 17, Dicksstrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en duplique déposé au

N° 45173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45173 Inscrit le 4 novembre 2020du rôle, ayant réformé in pejus les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2016, émis le 5 février 2020 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », en vue de bénéficier de l’

N° 45330 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45330 Inscrit le 8 décembre 2020à New York, le 31 juillet 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après désignées par « la Convention de Genève ».Par décision du 28 décembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ... que

N° 45433 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45433 Inscrit le 24 décembre 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsIl résulte des éléments du dossier administratif que Monsieur ... est titulaire d’un permis de conduire depuis le 19 avril 1985.Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 47934 du rôle Inscrit le 15 septembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Il ressort du dossier administratif que Monsieur ... fut titulaire d’un permis de conduire de catégorie A depuis le 9 novembre 1979, ainsi que d’un permis de conduire de catégorie B depuis le 25 juillet 1980.Par courrier recommandé du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 44447 du rôle Inscrit le 20 mai 2020France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par courrier du 16 mai 2019 ayant pour objet « Votre activité en tant que membre du conseil d’administration et de surveillance » et comportant une note

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021Audience publique du 12 juillet 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46007 du rôle Inscrit le 11 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 46007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2021 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 46766 du rôle Inscrit le 8 décembre 2021contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 8 septembre 2021 portant retrait de six points du capital dont est doté son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45816 du rôle Inscrit le 25 mars 2021Audience publique du 6 juillet 2022contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnellesVu la requête inscrite sous le numéro 45816 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45503 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu la communication de Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA du 11 mai 2022

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45321 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 février 2021 ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42457 du rôle Inscrit le 6 mars 2019imposition de la contribution à l’assurance dépendance pour les années 2008 à 2015, (iii) annulant les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2011 à 2015, émis le 1er août 2018, (iv) rejetant leurs réclamations introduites contre les

N° 44791 du rôle Inscrit le 4 août 2020En date du 21 septembre 2001, Madame ... introduisit auprès des autorités ministérielles compétentes une demande en obtention du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, ci-après désignée par « la Convention de Genève ».En date du 5 juillet 2003, Madame ... introduisit une demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45394 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45484 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsla Mobilité et des Travaux publics du 8 octobre 2020 portant retrait de son permis de conduire ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal