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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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49852C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50121C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (n° 46538 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50121C du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49998C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49998C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49997C.pdf
ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49997C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47360.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47102.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47361.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47359.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50055C.pdf
contre une décision du Ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50055C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2024 par la société à responsabilité limitée RODESCH, AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47156.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 22 mars 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Leudelange, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Laura Guetti, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46828.pdf
Monsieur B, demeurant à ... autorisant « partiellement par régularisation d'une situation existante le maintien en place d'un mur de soutènement en bloc coffrant sur limite de propriété et d'un mur en pierres sèches longeant la voirie publique, et à réaliser les travaux suivants, à savoir : la mise à niveau d'un mur de soutènement en bloc coffrant, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46829.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 10 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Troisvierges, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée Etude d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49818C-49845C-49876C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-MessVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 49818C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46089.pdf
contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B,sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une « décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44899.pdf
contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le biais d’un vote complémentaire »Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872a.pdf
contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44899a.pdf
contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le biais d’un vote complémentaire »Il est constant en cause que le projet d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872.pdf
et ..., contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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