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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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47360.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47102.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47361.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47359.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50055C.pdf
contre une décision du Ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50055C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2024 par la société à responsabilité limitée RODESCH, AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47156.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 22 mars 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Leudelange, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Laura Guetti, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46828.pdf
Monsieur B, demeurant à ... autorisant « partiellement par régularisation d'une situation existante le maintien en place d'un mur de soutènement en bloc coffrant sur limite de propriété et d'un mur en pierres sèches longeant la voirie publique, et à réaliser les travaux suivants, à savoir : la mise à niveau d'un mur de soutènement en bloc coffrant, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46829.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 10 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Troisvierges, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée Etude d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49818C-49845C-49876C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-MessVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 49818C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46089.pdf
contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B,sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une « décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48895C.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47036.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et 2) Madame ..., demeurant à L-1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 16 juillet 2021 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Nei Hollerich »,2) la décision d’approbation rendue par la Ministre de l’Intérieur, en date du 14 octobre 2021 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46822.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2022, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat de la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47300.pdf
Lors de sa séance publique du 24 février 2020, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote favorable, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 », sur le projet d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49676C-49706C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47074+48679.pdf
d’une décision de la bourgmestre de la Commune de Sanem en date du 5 août 2021 [d’une décision de la bourgmestre de la Commune de Sanem en date du 23 novembre 2021 [d’une décision de la bourgmestre de la Commune de Sanem en date du 5 janvier 2022 [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46517.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46262.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldélibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 14 juillet 2020 par laquelle a été approuvé le projet de refonte du plan d’aménagement général [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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