Décisions des juridictions administ. depuis leur création

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro 49976, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 janvier 2024 ordonnant la prorogation du placement en

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro 49953, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 janvier 2024 ordonnant la prorogation du placement en

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, référencé sous le numéro ..., dit « Fremdennotiz », du 16 septembre 2023, que le même jour, Monsieur ..., connu sous différents alias, ci-après désigné par « Monsieur ...pas été en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Il se dégage ensuite du relevé journalier du Centre

et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 janvier 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Suivant

la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Intérieures du 22 décembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 27 décembre 2023 ;Suite à une interpellation lors d’un contrôle d’identité le 29 décembre 2019, lors duquel Monsieur ... présenta une

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro 49894, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 27 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro 49903, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 27 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2024 et enrôlée sous le numéro 49892, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 21 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49881C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2023 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledécembre 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de

à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 décembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Suivant un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 27 juin 2022, Monsieur .

Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 décembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un procès-verbal (Fremdennotiz) de la police grand-ducale du 13 novembre

au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 décembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région

actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 décembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Toujours

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49820, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49819, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la

Chine), de nationalité chnioise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision ;Il ressort d’un rapport de la

Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors d’une recherche effectuée en date du même jour dans la base de données EURODAC pour la comparaison des

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49786, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 16 novembre 2023 ordonnant la

JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49790, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 1er décembre 2023 ordonnant la

et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;