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Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, ainsi que de son fils Monsieur Yyy, né leEtat de Serbie et Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs mineurstendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mars 2005,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2005, lui refusant une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg, telle que cette décision a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ... ...-..., née letendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires pour le GrandDuché de Luxembourg suite à une demande y afférente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2005 leur refusant une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg ;Sa demande en obtention du statut de réfugié politique fût définitivement rejetée par arrêt de la Cour administrative du 14 mars 2002, numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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sinon à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 janvier 2005 leur refusant une autorisation de séjour pour raisons humanitaires au Grand-Duché de Luxembourg ;Le recours introduit à l’encontre de cette décision fût déclaré irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2004 (n° 17658),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Belgique), de nationalité belge, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration le 17 décembre 2004, par laquelle l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui ont été refusés ;Par arrêté du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière d’autorisation de séjourUkraine), de nationalité ukrainienne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 25 octobre 2004 attribuée au ministre de la Justice portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière d’autorisation de séjourà Bérane (Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Justice par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;Après s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’entrée et de séjour prise par le ministre de la Justice le 30 avril 2004 à son encontre ;Vu mon arrêté de refus de renouvellement de la carte d'identité d'étranger du 7 avril 1997 lui notifié en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par M. ... et Mme ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------de nationalité serbo-monténégrine, déclarant demeurer à Prokuplje (Etat de Serbie et Monténégro),tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24 novembre 2003,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 février 2003 refusant de faire droit à la demande du requérant à voir rapporter la décision de refus d’entrée et de séjour prise à son encontre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16436.pdf
en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., conseil en agro-alimentaire, ayant demeuré àdemeurant actuellement à Kiev (Ukraine),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 19 mai 2003, lui notifiée le 28 mai 2003, par laquelle l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui ont été refusés et lui enjoignant de quitter le territoire ;Le 19 mai 2003,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16058.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du 29 juillet 2003 cosignée par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour;En date du 22 mai 2001,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 février 2003 lui refusant l’entrée et le séjour ;Ladite demande fut couchée sur un formulaire préimprimé établi par le ministère de la Justice, service des étrangers, intitulé « autorisation de séjour provisoire en vue d’un mariage » et ayant la teneur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 juillet 2002, lui notifiée le 20 septembre 2002, par laquelle l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui a été refusé ;Monsieur ... s’installa au courant de l’année 1996 au Luxembourg et bénéficia d’une carte d’identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Requête d’appel des épouxcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourcontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 5 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15125 du rôle;tous de nationalité yougoslave, ont demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15351.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourdemeurant actuellement auprès de sa mère, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 décembre 2000, sans préjudice quant à la date exacte, refusant l’entrée et le séjour au Luxembourg à Madame ..., ainsi que d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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15623.pdf
contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 31 juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention
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- Chambre : 2
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