Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 12 janvier 2011 ;Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 25 octobre 2010 ;tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 25 octobre 2010 ;Vu l’arrêt de la Cour de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22 octobre 2010, Monsieur ......,Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom de l’Etat du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28984C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 août 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire au commissariat de proximité deSaisi d’un appel de la part de Monsieur ... introduit par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 février 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la Villeétablie et ayant son siège social à L- ..., , représentée par ses gérants actuellement en fonctions, dirigée contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) ayant déclaré non fondé les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Ils furent tous déboutés de leur demande afférente et se trouvèrent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ...qui bénéficia d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Le 8 mai 2008, les demandeurs introduisirent une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27626C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2011 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...la dernière nommée agissant en tant que société mère des six autres sociétés et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 5 août 2009 approuvant la convention de concession du 16 juillet 2009 relative à l'exploitation du réseau de télédistribution de la Commune de ... en faveur des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. actuellement retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er octobre 2010 portant refus de séjour dans leur chef et obligation de quitter le territoire luxembourgeois sans délai ;A la suite de l’introduction d’une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) intervenu sur un appel formé par l’Université du Luxembourg, établissementpublic d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duVu la requête de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à L-XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution à l’encontre d’une décision rendue par le bourgmestre de XXX, en date du XXX accordant une autorisation de bâtir No

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2 février 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 12 août 2009 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la transformation d’un immeuble sis à L-..., ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2 février 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27056C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 17 juin 2010 lui délivré par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. préqualifié, agissant subsidiairement en leurs qualités respectives d'associés de l'association de fait de l'étude d'avocats ... & TTT, préqualifiée, tendant à l’annulation, sinon à la réformation des décisions du ministre de la Justice référencées 25.952-NS/la, 24.446-NS/la, 25.660-NS/la, 25.661-NS/la, 25.662-NS/la, 25.949-NS/la, 25.950-NS/la, 25.952-NS/la,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 93.980, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, du 8 septembre 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 juin 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 30 juin 2010 ;carte d'identité établie par l'UNMIK ayant expiré le 2 novembre 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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