Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28858C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducateur audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28861C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducatrice graduée audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducatrice audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28867C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducatrice audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28863C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducatrice graduée audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducatrice audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducatrice graduée audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28866C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, éducateur-instructeur audirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif

tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 20 octobre 2010 ;Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom

tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 12 janvier 2011 ;Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom

tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 25 octobre 2010 ;tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22

Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 25 octobre 2010 ;Vu l’arrêt de la Cour de

tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22 octobre 2010, Monsieur ......,Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 juin 2013, aff.Vu le mémoire supplémentaire de Maître Patrick KINSCH, au nom de l’Etat du

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28984C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 août 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire au commissariat de proximité deSaisi d’un appel de la part de Monsieur ... introduit par

tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 février 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires

contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la Villeétablie et ayant son siège social à L- ..., , représentée par ses gérants actuellement en fonctions, dirigée contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) ayant déclaré non fondé les

Ils furent tous déboutés de leur demande afférente et se trouvèrent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ...qui bénéficia d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Le 8 mai 2008, les demandeurs introduisirent une

contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27626C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2011 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...la dernière nommée agissant en tant que société mère des six autres sociétés et ayant son siège social

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 5 août 2009 approuvant la convention de concession du 16 juillet 2009 relative à l'exploitation du réseau de télédistribution de la Commune de ... en faveur des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.,