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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43836.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43804.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;fins de la présente procédure par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43746.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43748.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-approuvant la délibération du conseil communal du 11 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2019 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 12 novembre 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42679.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 avril 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43870.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, établie à la maison communale sise à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43853.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2019 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Par courriers de son litismandataire des 2 janvier et 13 mars 2019, la société ... introduisit auprès du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44879C.pdf
devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-..., 3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44905C.pdf
contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44457C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (OP
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44841C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44841C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms dedirigé contre la délibération du conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44968C.pdf
sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 27 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209.469,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44877C.pdf
contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44897C.pdf
contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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