Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1232 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 32057 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble à L-dirigée contre le jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 30781 du rôle) en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33658C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 31493 du rôle et déposée en date du 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Léon Gloden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :approuvant définitivement la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 30747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2012 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... et de son épouse, Madame ....., demeurant àSuite à la décision de l’administration communale de la Ville de ..... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro du rôle : 32265C Inscrit le 5 avril 2013contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2013 (n° 28562 du rôle) ayant rejeté leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanismeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 30692 du rôle et déposée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 30362 du rôle et déposée le 11 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de bâtir, transformer et agrandir une maison unifamiliale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 29258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. du 14 novembre 2011 (n° 27588 du rôle), en présence de l'administration communale de ... et de M. ... ..., ..., et consorts, en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même jour par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29598C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie àLors de ses séances des 30 mai, 18 juin et 6 août 2008, la commission d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13
  8. ...
  9. Page suivante