Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2021 par la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 43766 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45979C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2021 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44731 du rôle et déposée le 27 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45535 du rôle et déposée le 22 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43825 du rôle et déposée le 22 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête inscrite sous le numéro 44576 du rôle et déposée le 25 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroCe nouveau dépôt,

contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 44814 du rôle, déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Kleyr Grasso, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

autant qu’il était dirigé contre le bulletin de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, reçut en la forme le recours principal en réformation introduit à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2015, ainsi que du bulletin de l’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2016,

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2020 (n° 42371 du rôle) par lequel le tribunal déclara irrecevable le recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre 1) une « décision » notifiée par le bureau d’imposition Sociétés 1 par

A la suite du dépôt des déclarations de l’impôt pour les années 2015 et 2016 par la société anonyme (AB), ci-après « la société (AB) », le bureau d'imposition Luxembourg 6, ci-après le « bureau d’imposition », s’adressa le 22 juin 2018 à cette dernière sur le fondement du § 205, alinéa (3), de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «Le 1er août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44508 du rôle Inscrit le 9 juin 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2020, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse;Vu l’article 1er de la loi

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et commercial communal ___________________________________________________________________________du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 18 décembre 2018 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et

contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________Par un courrier de leur mandataire du 25 novembre 2019, réceptionné par l’administration des Contributions

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46584C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 octobre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social au 2, Place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric ANTOINE, avocat, tous les deux inscrits

par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 47101 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.AR.L., avocats à la Cour, établie et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43935 du rôle et déposée le 23 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9