Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
206 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 23 octobre 2014, Madame ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 49815 du rôle et déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leChine), de nationalité chnioise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant avoir repris le mandat pour la défense des intérêts de Monsieur ... et de Madame ..., les deux agissant au nom et pour le compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42120 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018contre trois décisions du Syndicat Intercommunal ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de la base d’assiette de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 40817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2018 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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