Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu desVu la requête inscrite sous le numéro 43959 du rôle et déposée le 30 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 43431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, deux inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 septembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Diekirch, établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au

contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2014, 2015 et 2016.i) des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2014, 2015 et 2016 ;v) des bulletins d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier des années 2015, 2016 et 2017, tous émis par le bureau d’imposition ... de l’

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités, un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal, un bulletin de ventilation de la base d’assiette globale et un bulletin de l’impôt commercial communal,Vu la requête inscrite sous le numéro 42653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2019 par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp) de son projet d’aménagement général du 30 juin 2017, 2) de l’adoption par ledit conseil communal du projet d’aménagement général du 21 décembre 2017, 3) des votes

contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 42189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2019 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreTurquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43491 du rôle et déposée le 27 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 43006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2019 par Maître Alain BINGEN, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroreprésentée par son gérant

SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesJUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 42913 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2019 par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

2) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Junglinster des 26 janvier, 4 mai et 7 juin 2018 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 janvier 2019, portant

des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl et ayant déclaré recevable, mais non fondée sa réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 janvier 2020, portant signification de ce recours à la

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp), des 21 septembre 2017, 21 février 2018 et 21 mars 2018 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général couvrant le territoire

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’Vu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 42035 du rôle et déposée en date du 29 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-

Vu la requête inscrite sous le numéro 41640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2018 par Maître Marie-Béatrice WINGERTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, demeurant à

contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2018 par la société à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalet de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Vu l