Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 41640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2018 par Maître Marie-Béatrice WINGERTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2018 par la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalet de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 10 décembre 2018, portant signification de ce recours à la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 15 mai 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 42615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 41723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et d’un bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 18 avril 2018

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41540 du rôle et déposée le 3 août 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42068 du rôle et déposée le 6 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42206 du rôle Inscrit le 9 janvier 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 janvier 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous, ayant sa maison communale à L-5408 Bous, 20, route de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et des sociétés, représentée par son gérant en fonction, Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 ayant déclaré recevable, mais non fondée leurs réclamations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 septembre 2018, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 41688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-l’enseignement primaire et prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. 4) la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41204 du rôle et déposée le 30 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social au L-1855 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur,Vu la requête inscrite sous le numéro 42184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2018 par Maître Laurent NIEDNER, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 41944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2018 par Maître Serge MARX, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 40902 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme WILDGEN SA, établie et ayant son siège social à L-2320

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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