Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Communes
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49605.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Colmar-Berg du 1er décembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50274.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieuresen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50292.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 50292 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46770.pdf
Vu les deux exploits de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, respectivement de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant tous les trois à Esch-sur-Alzette, des 29 novembre 2021 et 14 février 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, ayant sa maisonVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49544.pdf
contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2023 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53047.pdf
Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53047 du rôle et déposée le 20 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48797.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 14 avril 2023, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettendorf, ayant sa maison communale à L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50167.pdf
Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47331.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), décédée en cours d’instance, ayant demeuré à L-..., tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48409.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et desVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48307.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48308.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant tous les deux à Luxembourg, du 11 janvier 2023, portant signification de ce recours à l’administration communale de Flaxweiler, ayant sa maison communale à L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, représentée par son collège desVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48303.pdf
contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2022, portant signification de ce recours à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48116.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2022 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48111.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48310.pdf
Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’établissement de droit public (BB) et des administrations communales deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48306.pdf
contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de l’établissement de droit public (BB) et des administrations communales dede commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, 3) Monsieur (B), demeurant à L-..., 4) Monsieur (C), demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48222.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 30 novembre 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de RosportMompach, ayant sa maison communale à L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47937.pdf
délibération du conseil communal de Schengen datée du 19 mai 2022, portant approbation du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Emerange, commune de Schengen, au lieu-dit «décision d’approbation de la Ministre de l’intérieur du 11 juillet 2022 approuvant la délibération du conseil communal du 19 mai 2022 portant approbation du projet d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47930.pdf
contre une décision du conseil communal de Leudelange, en présence de Monsieur (B),Vu la requête inscrite sous le numéro 47930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2022 par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante