Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1444 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler,à Bridel, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des agglomérations à la date du 15 mai 2003 sous le numéro du rôle 14420, à la requête de l’administration communale de Kopstal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communalVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 16028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée Garage ... s.à r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 15616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des ordures provenant des communes de la région de Diekirch,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 15175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement particulier ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourget l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publicAppel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-dirigée contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’Intérieuret le ministre de l’Intérieur en matière de changement de communeAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange (B) et de Longlaville (F)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13
  8. ...
  9. Page suivante