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- Urbanisme et aménagement du territoire
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43774.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45861.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45861 du rôle et déposée le 6 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant tous deux à ..., ainsi que de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43249 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 43246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2019 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43247.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43250.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43251 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42621.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-courrier du directeur de la Police judiciaire du 12 novembre 2018 concernant sa candidature pour le mécanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une note de service n° 50/2018 du 24 juillet 2018 du directeur général de la Police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une note de service n° 50/2018 du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-désigné par « le ministre », par décision du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42719.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43532.pdf
du service des biens communaux et de l’aménagement foncier qui coordonnera les formalités pratiques.février 1979 concernant l’aide au logement et de la réalisation de travaux de voirie et d’équipements publics, et/ou en vue de la réalisation de travaux visant à ériger des équipements collectifs conformément aux articles 23 et 24 paragraphe 2 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40929.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 20 décembre 2017 prononçant à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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