Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15126 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15126 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de

N° 15135 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathieu ABBOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... ..., né le

N° 15108 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leavril

N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une

N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15172 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2002 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée par Maître Mireille HAMES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

N° 14525 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14825 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N°s 14759 et 14993 du rôle Inscrits les 2 avril et 5 juin 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 14790 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

N° 14679 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..

Numéro 14487 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 26 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14487 du rôle, déposée le 23 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du

N° 14680 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant

N° 14702 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame , épouse , née leVu le

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Après s’être vu

Audience publique du 15 mai 2002 ==============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 février 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI au nom des demandeurs ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 par Maître Laurent MOSAR au nom de la demanderesse ;Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 8 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2002 ;Il ne saurait recevoir application dans le cadre d’un litige de droit administratif (cf. trib. adm., 20 mars 2002, n° du rôle 13882, non encore publié).recherché, soit la règle de droit