Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Monique WATGEN au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et

N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Revu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

Audience publique du 25 juin 2002tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) des décisions du ministre de la Justice présentées comme ayant été prises respectivement les 15 juin et 15 juillet 2001, ayant nommé Messieurs ..., demeurant à L-Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9

N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002Audience publique du 12 juin 2002Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2002 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 14592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20

Audience publique du 12 juin 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2002 par Maître Roland ASSA au nom d Monsieur ...Vu le mémoire en duplique du délégué du

N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu

N° 14392 du rôle Inscrit le 4 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le

Audience publique du 20 mars 2002 ============================et d’avancement des sous-officiers et agents de police maintenu en vigueur par l’article 101 de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police.Le demandeur fait rétorquer que ladite disposition n’aurait plus vocation à s’appliquer depuis la réforme instituée par la loi

Audience publique du 20 mars 2002 =================================tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 22 mai 2001 du comitédirecteur du centre commun de la sécurité sociale portant refus dans son chef de la prolongation sollicitée de son congé sans traitement ;Vu le jugement du 4 février 2002 ;Vu le mémoire complémentaire déposé

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître Jean-Paul KILL au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat

Audience publique du 4 février 2002 =================================tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 22 mai 2001 du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale portant refus dans son chef de la prolongation sollicitée de son congé sans traitement ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

N° 13442 du rôle Inscrit le 14 mai 2001Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2001 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l

Audience publique du 13 mars 2002 ============================En application de l’article 36 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et par avenant à son contrat, l’association sans but lucratif ... reprit le contrat de travail de Mme ... avec effet à partir du 1er avril 1998.En deuxième lieu, elle se fonde sur l’article 36 de la loi

Audience publique du 13 mars 2002 ============================Le 12 août 1999, Mme ... a été engagée, avec effet à partir du 15 septembre 1999, en qualité de chargée de cours par l’association sans but lucratif ....En deuxième lieu, elle se fonde sur l’article 36 de la loi précitée du 24 mai 1989 pour soutenir que la reprise des activités de l’association

Audience publique du 13 mars 2002 ============================En application de l’article 36 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et par avenant à son contrat, l’association sans but lucratif ... reprit le contrat de travail de Mme ... avec effet à partir du 1er avril 1998.En deuxième lieu, elle se fonde sur l’article 36 de la loi

Audience publique du 13 mars 2002 ============================En application de l’article 36 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et par avenant à son contrat, l’association sans but lucratif ... reprit le contrat de travail de Mme ... avec effet à partir du 1er avril 1998.En deuxième lieu, elle se fonde sur l’article 36 de la loi

Audience publique du 13 mars 2002 ============================En application de l’article 36 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et par avenant à son contrat, l’association sans but lucratif ... reprit le contrat de travail de Mme ... avec effet à partir du 1er avril 1998.En deuxième lieu, elle demanderesse se fonde sur l’article 36

Audience publique du 13 mars 2002 ============================En application de l’article 36 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et par avenant à son contrat, l’association sans but lucratif ... reprit le contrat de travail de Mme ... avec effet à partir du 1er avril 1998.En deuxième lieu, elle se fonde sur l’article 36 de la loi

Audience publique du 13 mars 2002 ============================En application de l’article 36 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail et par avenant à son contrat, l’association sans but lucratif ... reprit le contrat de travail de Mme ... avec effet à partir du 1er avril 1998.En deuxième lieu, elle se fonde sur l’article 36 de la loi

Audience publique du 6 mars 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS au nom de Monsieur ... en date du 5 février 2002 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex