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Instance
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Type de contentieux
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264 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 6 avril 1998 ============================Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 25 avril 1994

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 6 avril 1998 ============================Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 12 juillet 1993

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desLors de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Lors de sa séance publique du 14 octobre 2019, le conseil communal de Mondercange, ciaprès désigné par le « conseil communal », émit un vote favorable, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « la loi du 19 juillet 2004 », sur le projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire en retraite, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 48309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), épouse (A2), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50757C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2024 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A5), demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50752C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A3), épouse (A4), demeurant à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50758C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2024 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A6) et de Madame (A7), demeurant ensemble tous à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50392C du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe de la Cour administrative par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de son épouse, Madame (D), demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse de Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 47303 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50055C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2024 par la société à responsabilité limitée RODESCH, AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Lors de sa séance publique du 10 septembre 2019, le conseil communal de la commune Leudelange, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote favorable, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 », tant sur la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48458C du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (F), demeurant à L-à Luxembourg et contre la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 44990 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 44958 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu la constitution d’avocat de la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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