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42725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42725 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 28 décembre 2018, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41702a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42351.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42351 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLiban), tous de nationalité irakienne, sans adresse connue et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40251.pdf
Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39963 du rôle et déposée en date du 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40768 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la rupture du délibéré à laquelle le tribunal administratif a procédé à ladite audience publique, pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40782.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40782 du rôle et déposée le 14 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 20 juillet 2017, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2015 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37521.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37521 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie Elfassi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique, erronément désigné «
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37553.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2016 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., de nationalité portugaise, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître OlivierVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35997.pdf
En date du 16 juillet 2012 la ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en application de l’article 56, paragraphe 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 16 avril 1979 » et de l’article 14 (2) de la loi modifiée du 23 décembre 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35754.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de Reisdorf, désigné ci-après par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37590 du rôle et déposée le 29 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35547.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née lela décision ministérielle d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une période de trois ans dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34304.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34304 du rôle et déposée le 4 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33979.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33979 du rôle et déposée en date du 4 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Allemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34041.pdf
et contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg et une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures2) une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22 octobre 2013 portant approbation de la décision du conseil communal de Mamer du 4 mars 2013 portant adoption définitive du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33701.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33701 du rôle et déposée en date du 4 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Vu le courrier adressé le 24 septembre 2014 par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29422a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 29422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2011 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ....., avocat à la Cour, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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