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25460.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25459.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25454.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25267.pdf
Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 25267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24608.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2009 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 avril 2009 leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25207.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25106.pdf
et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 25106 du rôle et déposée le 28 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, demeurant à LIl met en évidence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25571a.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au même jour ;Par courrier du 2 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24274.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’un arrêté grand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24386.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 février 2008 et d’un avis du directeur général de la Police du 24 janvier 2008 ayant refusé à Monsieur ... une dérogation relative au périmètre d’habitation, telle que prévue à l’article 26 du règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions deVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24171a.pdf
Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de HammRevu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50169.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50169 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame (A), née leet de la mère de celle-ci 2) Madame (B), née lepréqualifiés, et de la décision sur recours gracieux du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49656.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49656 du rôle et déposée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au Registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50289.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 3 juin 2022, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50753.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50753 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 4 octobre 2022, Monsieur (A) et son épouse Madame (B) introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49497.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 septembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46537.pdf
Lors de sa séance publique du 4 juin 2019, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46217.pdf
SaintPétersbourg, laquelle lui fut refusée par décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ci-après désigné par le « ministre », du 2 novembre 2020 suite à un avis négatif de la commission ad hoc chargée d’évaluer les demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles en vue de l’accès aux professions visées par la loiEn
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