Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2003Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée de W. et de la lettre confirmative du même ministre du 20 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des Contributions directes et des Accises, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de

Recours formé par l’administration communale de Vichten contre deux décisions de la commission spéciale des pensions instituée par la loi fixant le statut général des fonctionnaires communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-Suivant arrêté

Audience publique du 9 octobre 2002contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12086 du rôle, déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, établie et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, la première émise en date du 26 octobre 1999 portant refus d’une prolongation de la durée de son stage, la deuxième,A la

Audience publique du 14 mai 2001 ============================Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...TOCK, fonctionnaire communal, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’

contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckQue Monsieur KASEL ayant opté pour le maintien de son statut au moment de l’entrée en vigueur le 1er janvier 1999 de la loi du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé “ centre

contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckQue Monsieur DE SMET ayant opté pour le maintien de son statut au moment de l’entrée en vigueur le 1er janvier 1999 de la loi du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé “ centre

HENTGEN, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckQue Monsieur HENTGEN ayant opté pour le maintien de son statut au moment de l’entrée en vigueur le 1er janvier 1999 de la loi du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public

BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckQue Monsieur BAUER ayant opté pour le maintien de son statut au moment de l’entrée en vigueur le 1er janvier 1999 de la loi du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé

contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, EttelbruckQue Monsieur WIRTZ ayant opté pour le maintien de son statut au moment de l’entrée en vigueur le 1er janvier 1999 de la loi du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé “ centre

Vu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 9 mai 1996 en ce que le point de départ du

Vu la requête inscrite sous le numéro 11351 du rôle et déposée en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 avril 1999 ayant opéré

Vu la requête inscrite sous le numéro 11603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général adjoint de l’entreprise des Postes et

contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et changement de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro 11610 du rôle et déposée en date du 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à