Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... etdeux décisions de la bourgmestre de ... en matière de taxes communalesVu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 21944 du rôle et déposée le 18 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat, demeurant àtendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. latitude / liberté dans le choix de l’entreprise devant réaliser ces travaux, et à fortiori quant au coût desdits travaux, et qu’ainsi les autres propriétaires de terrain n’ont aucun droit de regard et sont dans l’impossibilité d’intervenir voire vérifier les frais mis à leur charge,Considérant que pour les époux ...-... seule une soumission publique de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. la société anonyme D. s.a., établie et ayant son siège social à L-la société anonyme X. s.a., établie et ayant son siège social à L-la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., établie et ayant son siège socialtendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7 novembre 2006,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Dans le cadre d'une soumission publique portant sur des travaux de construction du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « Route du Nord », les sociétés L. S.A, B. S.A., T. S. p.que du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1° institution d'un cahier général des charges applicable aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Dans le cadre d'une soumission publique portant sur des travaux de construction du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « Route du Nord », les sociétés L. S.A, B. S.A., T. S. p.que du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1° institution d'un cahier général des charges applicable aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom del’association reconnue d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Une requête tendant au relevé de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 19 mars 2007Vu la requête, inscrite sous le numéro 21898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, fonctionnaire, demeurant à XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, les deux demeurant à Luxembourg, du 13 avril 2006, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications, ainsi qu’à la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes etVu le rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par la société à responsabilité limitée M. sàrl,Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L-représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours introduit par la société anonyme D. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-rue de la Vallée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 28 juin 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 20096 du rôle, déposée le 13 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur F., demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à L-Par lettre du 31 janvier 2007, Monsieur ... fut convoqué à se présenter devant la commission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours introduit par la société à responsabilité limitée X. S.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 20414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. S.àr.l.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dans la carrière d’ingénieur-technicien en matière de promotion _________________Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 20347 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2005 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19760 du rôle, déposée le 3 mai 2005 augreffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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