Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22240.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22240 du rôle et déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50753.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50753 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 4 octobre 2022, Monsieur (A) et son épouse Madame (B) introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50849C.pdf
Le 15 juin 2021, Monsieur (A), alias (B), ci-après « Monsieur (A) », introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49067 du rôle et déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Gambie), de nationalité gambienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à laVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44219.pdf
Le 24 septembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-aprèsJ’ai l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43206.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43206 du rôle et déposée le 1er juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41136.pdf
Le 15 février 2016, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18De là,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38677.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25133.pdf
en matière de protection internationale (Loi du 3 avril 1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 25133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, assistée de Maître Marie SINNIGER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11