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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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31946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 février 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34745C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34745C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35343.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35343 du rôle et déposée le 21 octobre 2014, à 16.45 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à Tizi Ouzou/Algérie, de nationalité algérienne, ayant demeuré à L-XXX, actuellement placé en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33749.pdf
En date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur ... ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35178.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35178 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à Moscou (Russie), sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de son mandataire,Vu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34944.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34944 du rôle et déposée le 23 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinscrit sous le numéro 34484 du rôle, introduit le 5 mai 2014, étant pendant devant le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34479.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32868 du rôle et déposée le 12 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33403.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33403 du rôle et déposée le 30 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leBangladesh), de nationalité bangladeshi, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32547.pdf
En date du 28 juillet 2011, Madame ..., introduisit en son nom personnel, ainsi qu’au nom de son fils mineur ..., auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34542ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34542 du rôle et déposée le 14 mai 2014, àavocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom denuméro 34541 du rôle, introduit le 14 mai 2014, étant pendant devant le tribunalVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33177.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 13 décembre 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33855.pdf
En date du 2 novembre 2012, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au Luxembourg au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Ses deux sœurs auraient également été soumises à des règles de vie très strictes, devant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33766C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2013 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar un courrier du 14 octobre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30949.pdf
Je vous informe qu'en vertu de l'article 17, paragraphe (3), point 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur le libre circulation des personnes et l'immigration le divorce du citoyen de l'Union n'entraîne pas la perte du droit de séjour des membres de sa famille ressortissants de pays tiers si le mariage a duré au moins trois ans avant le début de laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33187.pdf
Le 8 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».paragraphe (1), point j) de la loi modifiée du 5 mai 2006,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33164.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33164 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde à l’encontre de la décision du ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31313.pdf
En date du 25 février 2010 Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Vu l’avis du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32869.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32869 du rôle et déposée le 12 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le X XXX XXXX, de nationalité XXX, demeurant à XXXX XXX, X, rue XXX XXX, tendant à voir ordonner le sursis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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