Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Cabaretage
- Communes
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31991.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 31991 du rôle, déposée le 28 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Grosjean, avocat à la Cour, assisté de Maître Adrien de Watazzi, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Par la présente, j'ai le regret de devoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31707.pdf
et la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public auprès du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31512.pdf
tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 25 juillet 2012 portant refus de son classement au grade 10 du tableau I - administration générale - de l’annexe C de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements desPlus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27706.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemanden présence de la société anonyme Iris S.A., Bruxelles (Belgique) en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 27706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2011 par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28180.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28180 du rôle et déposée le 23 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30450.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat auprès du Service de Renseignement de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32254.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à L-représenté par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32255.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Association ..., établie et ayant son siège social à L-représenté par son conseil d’administration actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31411.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de ... en matière d’inscription au registre de la populationVu la requête inscrite sous le numéro 31411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2012 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-points dont est doté son permis de conduire en vertu de l’article 2bis de la loi modifiée du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30144.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 21 décembre 2011 du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2012 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 10 janvier 2012 du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31662.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31661.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31662 du rôle et déposée le 12 novembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27905.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 27905 du rôle, déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30464 du rôle et déposée le 26 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L -tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29426.pdf
En date du 21 décembre 2007, la Chambre des Députés, dans le cadre d’une modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, ci-après dénommée « la loi du 23 juillet 1952 », vota la disposition suivante (article 25, point 39° de la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 23 juillet 1952) : « Le colonel, dont la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29769.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2012 par Maître Raluca Musteata, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante