Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

A l’appui de son recours, le demandeur, après avoir rappelé les faits et rétroactes à la base de la décision sous analyse, fait plaider que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative décidant un placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative ordonnant un placement en rétention administrative et la privation de liberté.

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

légales précitées et du principe de proportionnalité et, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé (dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... ne sauraient pas, actuellement, être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

Il fait encore valoir que le principe de proportionnalité aurait été violé, son placement en rétention étant injustifié et abusif, étant donné qu’il n’existerait aucune perspective d’éloignement dans les brefs délais à destination de son pays d’origine.

A l’appui de son recours et en droit, le demandeur fait valoir en premier lieu, qu’en application du principe de proportionnalité entre le but poursuivi par l’autorité administrative qui décide d’une mesure de rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but, il appartiendrait à l’autorité administrative d’entreprendre toutes les mesures

Pour arriver à cette conclusion, le tribunal retint que « les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ..... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité ».les diligences

En droit, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative décidant un placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

Le demandeur reproche dans ce même contexte au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi et les moyens utilisés pour atteindre ce but, étant donné qu’en l’espèce, le placement en rétention serait injustifié et abusif du fait qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement dans les plus brefs délais vers

Il s’ensuit que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... ne sauraient être considérées comme étant insuffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité et, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé.

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Sur base des mêmes considérations, le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité fondé sur le fait que le demandeur disposerait d’un logement à l’adresse duquel il s’engagerait à rester

Le demandeur reproche dans ce même contexte au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi et les moyens utilisés pour atteindre ce but, étant donné qu’en l’espèce, le placement en rétention serait injustifié et abusif du fait qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement dans les plus brefs délais vers

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la prorogation de la mesure de placement dont le tribunal est actuellement saisi ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

A l’appui de son recours, et en droit, le demandeur reproche tout d’abord au ministre de ne pas avoir décidé à son encontre une mesure moins coercitive que le placement en rétention administrative, en soutenant qu’il aurait ainsi violé le principe de proportionnalité, du fait qu’une assignation à résidence telle que réglementée par l’article 125 de la loi du