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- Protection de l'environnement
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44472-44921.pdf
contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44921 du rôle et déposée le 25 août 2020 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43385.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 2 mai 2019 par laquelle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 2 mai 2019 par laquelle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitauxSARL, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 ayant déclaréLtd, ci-après dénommée « la société A », adressa, par le biais de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2019 répertoriée, sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir le sursis à l’exécution d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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45744C.pdf
Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenujanvier 2021 (n° 43517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuRoyaume-Uni), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 mai 2020 ayant déclaré « irrecevable la réclamation de la requérante contre la position de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt communalreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019 déclarant la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42500.pdf
Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,et ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL sise à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42407.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui adressée le 28 septembre 2017 dirigée à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis le 9 août 2017 ;Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d'
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43728-43811.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43559.pdf
contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Par un courrier de son conseil fiscal du 26 octobre 2018, la société A introduisit auprès du directeur de l'Administration des contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une réclamation dirigée contre lesdits bulletins.d'intérêt est conforme au principe de pleine
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43798.pdf
contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAdministration des Contributions Directes d’Ettelbruck de prélever des intérêts sur [paiements mensuels pour un problème qui engage la responsabilité de l’Administration des Contributions Directes d’Ettelbruck »Administration des Contributions Directes d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43303.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019, inscrite sous le n° C25671, rejetant leur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45167C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45302C.pdf
Le 3 avril 2018, Monsieur (E) et son épouse, Madame (L), ci-après « les époux (E-L) », soumirent leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2017 à l’administration des Contributions directes.Le 4 juillet 2018, le bureau d’imposition Capellen, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43867.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 septembre 2019 ;firent introduire une réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017 auprès
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43599.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26050 du rôle, ayant déclaré irrecevable pour cause de tardivité leur réclamation du 5
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43777.pdf
contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une « décision de l’administration des contributions directes quant au bulletin d’imposition de l’année 2017 »Il se dégage des explications des parties en cause
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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