Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2017 ayant déclarée irrecevable pour cause de tardivité son

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

luxembourgeois dans la mesure où, d’une part, elle aurait payé les cotisations aux organismes de la sécurité sociale, qui les auraient valablement facturées et encaissées et, d’autre part, qu’elle aurait encore été régulièrement imposée par l’administration des Contributions directes, de sorte que l’Etat luxembourgeois ne pourrait pas, sans violer la loi,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

euros résultant des contraintes imposées par l’administration des Contributions directes qui imposent aux entreprises d’appliquer le barème pour rémunérations non-périodiques lors du paiement d’émoluments dus en relation avec une année fiscale antérieure à celle correspondant au moment du paiement, selon les explications du TICE non autrement contestées par

de leur déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2012 le 14 janvier 2014, le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « le bureau d’imposition », émit à leurPar un premier courrier de leur expert-comptable du 5 août 2014, les époux ... s’adressèrent au préposé de l

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 3 juin 2015, le bureau d’imposition de ..., Section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 décembre 2016 ayant déclaré irrecevable leur réclamation introduite le 6

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, tous les deux émis le 31 mars 2016, et de la décision du directeur de l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juin 2017 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétéstendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2016 ayant déclaré

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Fränk ROLLINGER sise à L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich, tendant à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt

ayant élu domicile à l’étude de Maître PRUM sise à L-1651 Luxembourg, 13A, avenue Guillaume, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobreEn

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2016 à l’encontre duEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 20742 du rôle, portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2016 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au sujet de la dette fiscale de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2016, du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis le 20 juillet 2016 et du bulletin de l’

contre les bulletins de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2014 et contre la « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes suite à la réclamation introduite en date du 26 novembre 2015,de la « décision de refus