Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes ;Par un courrier du 19 juillet 2016, la société ... introduisit une réclamation contre lesdits bulletins devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».Enfin, la demanderesse fait état de ce que l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2017 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 6 janvier 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre du

Dans cette logique, l’article 3 du règlement grand-ducal du 27 août 2014 exige que l’intéressé fournit à l’appui de sa demande, soit une copie du bulletin de l'impôt sur le revenu le plus récent ou un certificat de revenu établi par l'administration des Contributions directes, soit, pour les personnes qui ne sont pas imposables par voie d'assiette, un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur

Par un courrier du 28 février 2014, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ...Par courrier du 30 avril 2014, réceptionné le 6 mai 2014, la société ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2016 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusePar courrier daté du 21 septembre 2016, Monsieur ... introduisit une demande de remise gracieuse auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », en invoquant qu’il résulterait des décomptes

Administration des Contributions Directes à la suite de l’introduction de la réclamation en date du 25 juin 2014 »Le 8 juin 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2009.Le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________SA, représentée par ses organes légaux en fonction, liquidateur actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 12 décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 1er septembre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 12 août 2016

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 11 août 2016

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, émis par l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Luxembourg 5, en date du 19 novembre 2014 ;En date du 19 novembre 2014, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, tendant à la réformation d’une décision portant le numéro C 22598 rendue en date du 25 janvier 2017 par le directeur de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________France), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, inscrite sous le numéro C 21916 du rôle, prise par le directeur

SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet de sa réclamation

Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2016, prise sur réclamation, ainsi que d’une décision, ainsi qualifiée, du même directeur du 30 août 2016 « rejetant un