Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements sur demande adressée à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., le tribunal ayant annulé ladite décision, renvoyé le dossier audit directeur en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;la Cour administrative,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. condamné l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. à une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 1.000.-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. procédure formulée par la partie demanderesse et condamné l’Etat aux frais de l’instance ;condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. représentée par ses organes de direction en fonction, à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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