Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. d’une indemnité de procédure de 10.000 euros, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. condamne l’Etat à payer à Monsieur ... un montant de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’Etat à payer à Madame A et à la société B, à chacune à raison de 500.euros, une indemnité de procédure de 1.000,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 en ce qu’elle a enjoint à la société anonyme (AB) de fournir des renseignements et documents au sujet de deux comptes bancaires intitulés COMPE1 et COMPE2, ledit tribunal ayant encore condamné l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 500 euros et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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