Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 février 2012et lu à l’audience publique du 8 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, et Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011 ;GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 octobre 2011et lu à l’audience publique du 19 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE-PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011.La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011.La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 22 janvier 2013S.àr.l. et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sinon pour le directeur de l'Agence pour le développement de l'emploi, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 janvier 2012.La Cour estima cependant qu'il se posait une question de droit

Audience publique du 13 juillet 2011et lu à l’audience publique du 13 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2011et lu à l’audience publique du 12 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.